Réalisation d'un programme de logements locatifs libres à Vénissieux (69) sous la forme de contrat de promotion immobilère. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non
soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
La consultation a pour objet le choix de projets pour la réalisation de programmes de logements locatifs libres pour Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Vénissieux (69) sous la forme de Contrat de Promotion Immobilière.La consultation porte sur la réalisation d'un programme d'environ:— 25 logements collectifs pour une Surface de Plancher de 2 270 m2Une démarche en faveur de l'environnement est demandée avec pour ce projet un niveau de performance environnementale minimum RT 2012.La procédure se déroulera en 2 phases:— Phase 1: appel à candidatures— Phase 2: consultationLa phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d'un architecte et d'un opérateur pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.A l'issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu'un acte d'engagement de signer un contrat de promotion immobilière.La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d'une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de Promotion Immobilière.L'opérateur de l'équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le Maître d'Ouvrage un contrat d'études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d'un contrat de Promotion Immobilière. En cas de signature du CPI, l'opérateur devra confier à l'architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l'ouvrage (phases APS, PC, PRO et suivi architectural).La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
